Conditions d’utilisation du site internet de Chemins du Rail : politique de protection des données
Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire du site
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation des sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’asbl. Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site. L’utilisateur accepte intégralement les conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter. En cas de refus, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation de ce site. En cas de non-respect des conditions, l’asbl se réserve le droit de refuser l’accès à son site, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
L’asbl « Chemins du rail » se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement ces conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.
Article 2. – Utilisation du site
L’utilisation du site est libre et gratuite. L’utilisateur s’engage à ne poser aucun acte susceptible de détruire le site ou d’en perturber le bon fonctionnement. En cas d’abus ou d’utilisation impropre, l’asbl se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès à l’utilisateur.
Article 3. – Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données
Tous les droits d’auteurs, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables à ce site appartiennent à tout moment à l’asbl. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’asbl. Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4. – Marques et dénominations
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur le site (notamment les logos et les dénominations de l’asbl) sont des marques et/ou des dénominations légalement protégées.
Article 5. – Responsabilité
L’asbl mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site. Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’asbl décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant :
– du contenu du site. L’asbl ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur son site. Si l’utilisateur devait néanmoins y constater la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler.
– de l’utilisation et de la sécurité qui est faite du site ;
– de l’accessibilité/disponibilité de son site. L’asbl ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions, ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
L’asbl ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation. Dans les cas où la responsabilité de l’asbl est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€ (cent euros). Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’asbl s’appliquent pour autant qu’elles soient valables en vertu du droit applicable.
Article 6. – Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
Parce que nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée, nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière respectueuse et proportionnée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
L’asbl Chemins du Rail, 97/5, rue Van Opré à B5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 65 75 96
Site web : www.cheminsdurail.be
Email : info@cheminsdurail.be
L’asbl et l’utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD). En tant que participant(e) à des activités organisées et/ou des services proposés par nous, les données personnelles permettent de réaliser votre inscription.
Nous traitons vos données uniquement aux fins suivantes :
• Si vous êtes participant(e) :
– gérer votre inscription et votre participation aux activités que nous organisons et/ou auxquelles nous sommes associés ;
– vous adresser des informations relatives aux activités organisées par nous et/ou par nos Partenaires ;
– communiquer avec vous.
• Si vous êtes fournisseur, sponsor, partenaire, et/ou cocontractant(e) :
– gérer notre relation contractuelle, établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services ;
– communiquer avec vous.
Les catégories de données personnelles que nous traitons diffèrent :
• Si vous êtes participant(e) :
– coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
– informations relatives aux activités que nous organisons
– informations financières et bancaires (numéro de compte, historique des versements)
– photographies, vidéos et autres captations lors de nos activités
• Si vous êtes fournisseur, sponsor, partenaire, et/ou cocontractant(e) :
– coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
– caractéristiques personnelles (genre)
– informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
– informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)
– informations nous permettant de recevoir vos produits ou services
– photographies, vidéo et autres captations de vos produits ou services.
L’asbl collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’elle reçoit de l’utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont la gestion des membres et des participants aux activités, la comptabilité et les activités de terrain. Les bases juridiques sont le consentement de l’utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’asbl. Les données à caractère personnel précitées sont traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne sont transmises qu’aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à l’asbl et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir. Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement.
Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur le site, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière suivante : l’asbl collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies). L’utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées par l’asbl en vue de répondre à ses objectifs.
Droit d’accès : l’utilisateur a le droit de demander à tout moment durant combien de temps et dans quel but ses données sont conservées.
Droit de rectification : l’utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’asbl de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse
Droit de réclamation : L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
L’asbl s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données.
Article 7. – Hyperliens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où l’asbl ne peut contrôler ces différents sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’asbl ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »).
Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
L’asbl Chemins du Rail en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.
Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite du site et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques du site web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. Des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles.
Le site implante un cookie dans votre ordinateur à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels que le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur le site et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
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Article 9. – Contribution des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo). Ils fournissent à l’asbl l’autorisation explicite de reproduire ces contributions sur le site et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.
Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs contributions et des conséquences de leur diffusion via le site. Ils garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs contributions. Les utilisateurs garantissent l’asbl contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs contributions. L’asbl n’exerce pas de contrôle préalable sur les contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son site toute contribution illégale ou toute contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers.
Article 10. – Juridiction et droit applicable
La législation belge s’applique aux sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’asbl sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation de ce site.