liberté d’acces des citoyens à l’information relative à l’aménagement du territoire et à l’environnement

Les principaux éléments du régime juridique organisé par la directive européenne et par les dispositions prises pour son exécution en Wallonie sont les suivantes. Premièrement, l'accès à l'information en matière d'environnement est un droit reconnu à tous. Deuxièmement, c'est à des informations que le citoyen a accès. Ensuite, la procédure à suivre en cas de demande d'accès à une information. Pour finir, les recours , principes et examen de la jurisprudence de la commission de recours.

Référence : AT–2551–C

Auteur : RIGUELLE, J.-M.

Editeur : Ministère de la Région wallonne - Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. Division de l'aménagement et de l'Urbanisme

Thème : Aménagement du territoire

Nombre de page : 6-11

Type : Article C

ISBN :

Pays : Europe/Europa

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liberté d'acces des citoyens à l'information relative à l'aménagement du territoire et à l'environnement / RIGUELLE, J.-M. - Ministère de la Région wallonne - Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. Division de l'aménagement et de l'Urbanisme, 2000 Article C - Français 2551